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9 résultats pour « Heddi ABBAD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

6ème Chambre

DTA_2009593_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

selon les règles prévues au 1 du présent E, avant application des éventuels abattements prévus audits articles 44 sexies à 44 septdecies.

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TA

1ère Chambre

DTA_2300711_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

L’article 1er de cet arrêté détermine, entre autres, la rue Duhamel, dans sa section comprise entre la rue Saint-Hélier et l’avenue Jean Janvier, comme aire piétonne dont les accès sont contrôlés par des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501517_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204974_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302227_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208255_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

remboursement de son déménagement sur la base de ses frais réels et dans la limite des droits en kilogrammes fixés par le tableau figurant à l'article 25 du présent décret, affectés, le cas échéant, des abattements

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TA

1ère Chambre

DTA_2109067_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400241_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mentionnés au 1 de l'article 204 A dudit code, les déficits étant retenus pour une valeur nulle, et le revenu net imposable au barème progressif de l'impôt sur le revenu, hors déficits, charges et abattements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506200_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

F..., représentés par Me Heddi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et de l’article L. 122-2 du code de l’environnement : 1) de suspendre

Source officielle