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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406699_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2025, la SARL Margot-Duclos Architectes Associés, représentée par Me Fay, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102748_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la société Voyages Duclos doivent dès lors être rejetées. 20.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504539_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
L'offre de la société Les Voyages Duclos a été retenue et la société Transports A. Faur s'est vu notifier par courrier du 17 juin 2025 le rejet de son offre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906929_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS DUCLOS TP 74 est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602146_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, la société Duclos TP 74, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500021_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Duclos, demande au tribunal d’annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le département de la Charente a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403949_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ducros ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403951_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ducros ".
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2113754_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Une note en délibéré, produite par M. et Mme B, a été enregistrée le 15 mars 2023.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2123318_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301910_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Duclos la somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Duclos renonce à percevoir
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107500_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315392_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103436_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107559_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2117808_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301315_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - les observations de Me Ducloyer
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202882_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A..., représentée par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d’ayant cause ; 2°
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400594_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il soutient que le moyen soulevé par la société Vallée Hazard Biométhane n’est pas fondé.
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