Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2309407_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Giraud, président, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211225_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Si le préfet des Hauts-de-Seine soutient que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102671_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508604_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : " Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine (). ". 3.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2504471_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108419_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté son recours amiable
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302670_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme D C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210241_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de l'Etat le versement à Me Philippon d'une somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504649_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le préfet de la Corrèze, agissant pour le compte et par délégation du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008932_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
la somme de 1 000 euros à verser à ce titre à Me Philippon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013135_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006735_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant le jugement n° 2006735 rendu par le tribunal le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214866_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400376_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État..
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 2 : L'OFII versera à Me Philippon, avocat de M.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2110282_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
H F, agissant pour leur propre compte et celui de leurs enfants B F et D F, ainsi que Mme C G agissant pour le compte de sa fille A E, et représentés par Me Philippon, demandent au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305409_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307762_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour présentée en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208227_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409738_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
F et Mme H E, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants A C, D C et B C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice
Source officiellePage 1 sur 6120