Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300558_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
La commune de Thury-Harcourt-le-Hom lui a versé la somme de 1 500 euros due au titre des frais d'instance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301658_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... a été recrutée le 1er septembre 1996 par la commune de Thury-Harcourt, devenue commune de Thury-Harcourt-Le-Hom, en qualité d’agent d’entretien à temps non complet et titularisée dans ce grade à compter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403388_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
mémoire, enregistrés le 17 décembre 2024, la SARL La ferme des épis doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Thury-Harcourt-Le-Hom
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302082_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
G C à compter du mois d'octobre 2022 par l'EHPAD d'Harcourt ; 2°) de mettre à la charge de l'EHPAD l'avance des frais d'expertise ainsi que les entiers dépens au titre de l'article R. 761-1 du code de
Source officielle2ème chambre
DTA_2100508_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
L'exécution du présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au maire de la commune de Thury-Harcourt-le-Hom de délivrer le permis de construire sollicité par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410816_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'outre-mer et des collectivités territoriales a prononcé, d'une part, le retrait de quatre (4) points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 20 septembre 2021 à 14h38 à Haucourt
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501218_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le maire de la commune de Margerie-Hancourt fait valoir que l'immeuble dont Mme D C est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202810_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par suite, les conclusions aux fins d'annulation présentées par la SAS Haincourt sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402686_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ordonné une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l’état des immeubles situés à proximité des travaux d’aménagement réalisés sur le domaine d’Harcourt
Source officielleChambre 1
DTA_2203555_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un courrier réceptionné le 22 septembre 2022, le préfet a demandé au maire de la commune de Haraucourt de retirer cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102472_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
requête, enregistrée 12 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le centre hospitalier de Saint-Hilaire du Harcouet
Source officielleChambre 1
DTA_2203335_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 19 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, la commune d'Hagécourt conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408267_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Haubourdin, 25 novembre 2021 à Bavincourt, 29 novembre 2021 à Ramecourt, 11 décembre 2021 à Aubencheul, 9 février 2022 à Bierne, 18 février 2022 à Lille, 24 mai 2022 à Campagne Les Hedsin, 16 juin 2022 à Haucourt
Source officielleChambre 1
DTA_2203555_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Haraucourt qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102213_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
11 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Hilaire du Harcouët
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503438_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet du Calvados du 16 octobre 2025 portant mise en demeure de quitter les bâtiments occupés, situés 4 route d’Harcourt
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321412_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant à la communauté ibo, il vit à Port Harcourt depuis 2022
Source officielleChambre 1
DTA_2203555_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Haraucourt qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre 1
DTA_2101969_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de la commune de Haraucourt doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304918_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
nommer un expert en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 66 rue du Mont Hélin à Ancourteville-sur-Harcourt
Source officiellePage 1 sur 1010