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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507582_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme D B et Mmes C, Hadisa et Sunia E, représentées par Me Leroy, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406401_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCCV Les Collines d'Orsay et de la SAS Habiva.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300042_20230227
27 février 2023
27 février 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 16 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, E C F, Abdikarim C F, Abdilatif C F, Hadiya
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224845_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Harira, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du
Source officielle10ème chambre
DTA_2203598_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
rejeté comme manifestement mal fondé le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Mme A B, à Hadiara
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300301_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023, tenue en présence de Mme Habiba Chroat, greffière d'audience, ont été entendus : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415133_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
AL AD, Mme Q N épouse T, Mme L BT, Mme AE AF, représentés par Me Harira, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Ali Satouvi, Boinaidi Hikimati, Boura Naïlati, Chanfi Anfiati, Combo Bouéni Anchia, Darcaoui Binti, Dahalani Nouriati, Gau Harmiat, Hassani Roukia, Hamidou Baco Anclati, Houmadi Rouffouanti, Ibrahima Hadjira
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221515_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir que d'ethnie Tigray, originaire d'Homecho dans la province d'Hadiya, il
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506158_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
espaces verts du patrimoine situé sur la commune de Grand-Quevilly et des communes extérieures environnantes ; 2°) de mettre à la charge de la société anonyme d’habitation à loyer modéré Quevilly Habita
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404506_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
l'article 4 du règlement Dublin III a été méconnu car les deux brochures ne lui ont pas été remises en temps utile et lui ont été traduites en langue amharique alors que sa langue maternelle est le hadiya
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508356_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C a travaillé en contrat à durée indéterminée pour la société " Habita Renov " de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) et dispose d'une promesse d'embauche pour la société " Isoltech " de La Courneuve (
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502003_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A aux autorités suédoises, en se bornant à constater que " le préfet [de] police de Paris [lui] a permis () lors de l'entretien du 21 octobre 2024, réalisé par l'agent Hajira Tharbar, d'émettre des observations
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209027_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafisa, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2101070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par ailleurs, il est établi qu'il est le père de Famidat et Hadjira, respectivement nées aux Comores les 30 juillet 2008 et 13 février 2011 et que lui a été déléguée, par jugement du 23 avril 2018, l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501261_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
positionnement du Président de la République Française, des valeurs de solidarité et d'humanité que la ville entend porter et du jumelage avec le camp de réfugiés d'Aqabat Jaber en Palestine et avec la ville d'Hadera
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309503_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B C, ressortissant tunisien né le 7 mai 1949 à Haidra, est entré en France le 20 janvier 2021 sous couvert d'un visa de quatre-vingt-dix jours.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513474_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., ressortissant éthiopien né le 1er mai 2000 à Wasgebeta (province d’Hadiya).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400733_20240219
19 février 2024
19 février 2024
d'espèces protégées et de destruction, capture d'espèces protégées, qui précise que cette parcelle est située au sein d'une zone à enjeu modéré pour l'avifaune nicheuse qui impose de maintenir des habitas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303327_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D B, ressortissant éthiopien né le 3 janvier 1991 dans la région de Debub en zone hadiya, entré en France en août 2017 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale
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