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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2105665_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
M'Hamdi, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hallier de la somme de 900 euros.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201214_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
M'Hamdi, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hallier de la somme de 900 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102632_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 18 septembre 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301252_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C, - les observations de Me Hami-Znati, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402776_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2403243_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2403267_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle2ème chambre
DTA_2502386_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
10 juillet 1991, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500309_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D..., représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à sa demande de délivrance d’un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2401144_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500058_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2401800_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par
Source officielle1ère chambre
DTA_2200949_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403244_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501589_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du courrier du 15 mai 2023 de Me Hami-Znati, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502456_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Rifflard, conseiller, - les observations de Me Hami-Znati, représentant M. B..., - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501728_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Briquet, président, - et les observations de Me Hami-Znati, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203988_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C B, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201621_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Mme Zanetti est donc fondée à soutenir que la décision du 3 janvier 2022 est entachée d'illégalité pour ce motif. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302671_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. E et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
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