Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502195_20250821
21 août 2025
21 août 2025
décision du 9 mai 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme a retiré, au sein du regroupement pédagogique intercommunal Vaux - Vaire-sous-Corbie - Hamelet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203693_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 28 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Felmy, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005307_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La Sarl Boucherie Hammamet II, constituée en 2003, exerce une activité de boucherie en zone franche urbaine.
Source officielleChambre 3
DTA_2303743_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, représentée par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée Jean Hanzelet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200657_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le désistement de la société Hamelin est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606272_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie ; la famille est hébergée de façon continue, elle a notamment réintégré le centre d’hébergement Hamelin le 3 mars 2026 ; - la carence n
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207032_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301542_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de la Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Hamelin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405246_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207298_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006077_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, - et les conclusions de M. Ouillon, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300317_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306768_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303566_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503051_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412908_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310315_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310409_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303911_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303913_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 135