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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100050_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2021, la commune de Notre-Dame-du-Hamel, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203781_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
décision de non-opposition à déclaration préalable prise le 20 mai 2022 en faveur de la société Free Mobile en vue de la construction d'une station de téléphonie mobile sur un terrain situé 101, rue du Hamel
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203951_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
décision de non-opposition à déclaration préalable prise le 20 mai 2022 en faveur de la société Free Mobile en vue de la construction d'une station de téléphonie mobile sur un terrain situé 101, rue du Hamel
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2426568_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Lahary, - et les observations de Me El Hamel, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103093_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
le préfet du Nord l'a mise en demeure de respecter les dispositions de l'article R. 512-39 du code de l'environnement concernant la carrière de sable exploitée au lieu-dit " le Bois " sis commune de Hamel
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202582_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
complémentaire conduite par la préfecture de l'Oise à la suite de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 22 mars 2022, relative au projet de parc éolien sur les communes de Grez et Le Hamel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601656_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 3, rue d'Haltinne à Hamel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202865_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A M'Hamed a produit des pièces complémentaires enregistrées le 26 juillet 2022.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2100261_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
M'Hamed Said est dépourvu de son membre inférieur gauche.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102250_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de déterminer la nature et les causes des désordres apparus au niveau du revêtement de sol de la cantine scolaire municipale baptisée Hélène Brault destinée aux élèves des écoles primaires Robida et Hammel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203782_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Free Mobile le 8 mars 2022 et complétée le 22 avril suivant, en vue de l'installation de trois antennes sur le toit d'un immeuble situé 101 rue du Hamel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201643_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Toutefois, Mme M'hamed Chicouche n'a pas donné suite à cette demande de régularisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103002_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
M'Hamed est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu, par suite, de lui donner acte de ce désistement.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2105467_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
M'Hamed B. Sur les conclusions à fin d'annulation de la délibération du jury : 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505169_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B, représenté par Me El-Kolei-Hamel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle6ème chambre
DTA_2302341_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me El-Kolei-Hamel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 février 2023 par
Source officielle10ème chambre
DTA_2307400_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de droit israélien Harel Partnership.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204508_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
M'hammed Ennasri conteste un courrier du 28 janvier 2022 émanant du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris lui demandant des pièces justificatives à l'appui de sa demande d'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128370_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
M'hammed Ennasri saisit le tribunal, en des termes confus, d'un litige qui l'oppose au bureau d'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103089_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
maire de la commune de Ponthoile a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel positif pour la construction d'une maison à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section E n° 581 située rue du Hamel
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