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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403614_20240617

Administratif

17 juin 2024

et de lui accorder à nouveau le bénéfice de l'instruction en famille en attendant la décision au fond ; 3°) d'acter que cela entraîne de facto la possibilité pour Halima d'être instruite à domicile

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110909_20220801

Administratif

1 août 2022

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis refusant de délivrer un visa de court séjour à Aya et Elaa Halima

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401901_20240522

Administratif

22 mai 2024

A B, se disant Hakimi Sedik n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse du 17 mai 2024.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213154_20230417

Administratif

17 avril 2023

A B, représenté par Me Hamila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé l'attribution d'une première carte de résident ;

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10ème chambre

DTA_2114609_20220711

Administratif

11 juillet 2022

C A, Mme B A, Sayed Hakim A, Maryam A, Sayed Habib A et Maddina A les visas de long séjour sollicités.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507582_20250522

Administratif

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme D B et Mmes C, Hadisa et Sunia E, représentées par Me Leroy, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406401_20250909

Administratif

9 septembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCCV Les Collines d'Orsay et de la SAS Habiva.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414936_20250703

Administratif

3 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BIR HAKEIM DISTRIBUTION.

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10ème chambre

DTA_2307758_20250227

Administratif

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 26 janvier 2024, la société de droit israélien Tzva Hakeva Savings Fund, représentée par la société WTAX, demande

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300042_20230227

Administratif

27 février 2023

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 16 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, E C F, Abdikarim C F, Abdilatif C F, Hadiya

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502964_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Abd-El Hakim, Gawad et Lafti M, à Mme N I, à la SCI Solena et à M. B L.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215574_20220915

Administratif

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Hakim Daimallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a affecté au sein de l'académie de Toulouse

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321883_20231006

Administratif

6 octobre 2023

C occupant sans droit ni titre de son domaine public, son bateau étant amarré sous le pont de Bir Hakeim, sur le Port de Grenelle, dans le 15ème arrondissement de Paris. 2.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2013425_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Beaumont-sur-Oise, représentée par son maire, ayant pour avocat Me Hakim Chergui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303406_20231201

Administratif

1 décembre 2023

famille C avec B y figurant ainsi qu'un passeport français afin qu'elle puisse le rejoindre ; 2°) d'ordonner que le ministère des affaires étrangères établisse sous huit jours un visa conjoint pour Hakima

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Reconduite à la frontière

DTA_2200987_20220726

Administratif

26 juillet 2022

A se disant Hakim B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète

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JU-6ème chambre

DTA_2401218_20240412

Administratif

12 avril 2024

Il ressort des pièces des dossiers que la fille des requérants, Halima, est née le 23 avril 2022 sur le territoire français, après l'enregistrement de la demande d'asile de son père et de sa mère et avant

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JU-6ème chambre

DTA_2401219_20240412

Administratif

12 avril 2024

Il ressort des pièces des dossiers que la fille des requérants, Halima, est née le 23 avril 2022 sur le territoire français, après l'enregistrement de la demande d'asile de son père et de sa mère et avant

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300301_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023, tenue en présence de Mme Habiba Chroat, greffière d'audience, ont été entendus : - M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410413_20250307

Administratif

7 mars 2025

A B, représenté par Me Hakim Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 8 août 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation

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