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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501321_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées
Source officielle3ème chambre
DTA_2507843_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501314_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100803_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un jugement du 5 octobre 2020, le conseil des prud'hommes de Chambéry a condamné la société Hafner Savoie à verser à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009066_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par la délibération n°2 du 27 novembre 2020, le conseil municipal de Harnes a adopté le règlement intérieur de ses séances pour le mandat 2020 - 2026. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102146_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Atelier Rollet ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404252_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le maintien dans la cause de la SAS Rollet et de la SARL Sarrazin est inutile.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2307776_20250207
7 février 2025
7 février 2025
conservées aux archives départementales des Hauts-de-Seine sous les côtes " Association Henri Rollet / - 2295 W 1-11 / 2430 W 1-114 ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404916_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de cette procédure présentées par la société Haehn sont irrecevables. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1801723_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Thermi-Bel, Eléments Ingénieries, Bureau Michel Forgue, Implenia et Socotec Construction à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; de mettre à la charge des sociétés Lipsky et Rollet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506374_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
, la place du Marché aux Fleurs, la rue Rosset, la rue Foch, la rue de l'Aiguillerie, la rue Draperie Rouge, la rue de l'Herberie, la rue Saint Guilhem, le boulevard du Jeu de Paume, la grand'rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301254_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
EPORA), représenté par Me Guimet (Selarl Guimet avocats) demande au juge des référés de déclarer les opérations d'expertise prescrites par l'ordonnance susvisée à la société Gepral R Ethevenot et R Hafner
Source officielleUrgences
DTA_2306233_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110370_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
répondre aux exigences de l'EPAD ; - l'EPAD ne peut soutenir qu'il aurait dû avoir recours à un autre produit dès lors qu'un seul produit manuporté plastique était disponible, fabriqué par la société Hahn
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105425_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de SCI Hains est rejetée.
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2305215_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204994_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté en date du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Haines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500363_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 janvier 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514003_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de M. A.... Une note en délibéré présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500390_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 janvier 2025.
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