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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510464_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Haganis en vue de la passation de ce marché ; c) d’enjoindre à la régie Haganis de reprendre cette procédure régulièrement ; 2°) de mettre à la charge de la régie Haganis la somme de 3 000 euros en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008338_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 avril 2021 et 8 mars 2023, Haganis - régie de Metz métropole, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308342_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Article 2 : Les conclusions de Haganis - régie de Metz métropole présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Remy Hassan est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un arrêté du 20 avril 2000, le préfet de la Moselle a autorisé la régie Haganis à exploiter un centre de traitement et de valorisation de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Metz.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400343_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hassani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400346_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hassani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre
Source officielleJuge Unique
DTA_2405116_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B, représenté par Me Hassan, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : - De l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - D'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601406_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Hasan, demande : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206057_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601860_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Banvillet, vice-président, pour statuer sur les requêtes régies par les procédures visées au chapitre Ier du titre II du livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502417_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme B, ressortissante marocaine, née le 22 janvier 1997 à Hay Hassani (Maroc), a bénéficié d'une carte de séjour temporaire, revêtue de la mention salarié, valable du 9 février 2024 au 8 février 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2010218_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, la société Pour la Vie, représentée par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) de condamner la société du Grand Paris
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506696_20251004
4 octobre 2025
4 octobre 2025
le Maroc le 12 septembre 2025, et une demande de routing est actuellement en cours ; Sur l’atteinte manifestement illégale et grave à une liberté fondamentale : il est père d’un enfant français, Hassan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305862_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. La rapporteure, H.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108111_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Hassan, avocat du syndicat mixte d'assainissement de la Seille aval. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500921_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Mme B..., ressortissante marocaine née le 14 novembre 2004 à Hay Hassani, au Maroc, déclare être entrée en France le 6 novembre 2022, munie d’un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404790_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C B, représenté par Me Hajjaji demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403434_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, assisté de M.Mahdi-Hassan, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - les observations de M. E, représentant du préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405196_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Au cours de l'audience publique tenue, le 17 juin 2024, à 14 heures en présence de Mme Ahamada-Hassani, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Abbou, représentant la Société
Source officiellePage 1 sur 2