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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2010394_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
à la société Guy Savoy Plus la somme de 8 739,21 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 21 février 2020, intérêts qui seront capitalisés à chaque année échue en réparation des dommages occasionnés
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015307_20230228
28 février 2023
28 février 2023
L'acte de subrogation précise que la société Axa a versé à la société Five Guys la somme de 5 276, 83 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302015_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la SARL Guy Hoquet, représentée par Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle l'administration
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2310150_20250801
1 août 2025
1 août 2025
la SCI Guy n'était pas en mesure de justifier de l'absence de comptabilisation de ces sommes en produits.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2106018_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par acte d'engagement signé le 17 février 2021, l'EHPAD Saint Vincent de Paul a confié à la SAS Guy Barboteu Restauration l'exécution d'un marché de fourniture de repas pour ses résidents.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202423_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Dès lors, la société d'exploitation de l'entreprise Guy Fournier ne peut pas être mise hors de cause. 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006180_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
pour la parcelle n° 80 et du 9 février 2017 pour la parcelle n° 81.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100987_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
part, d'annuler le titre exécutoire émis le 11 février 2021 par l'établissement régional d'enseignement adapté Guy Villeroux de Pamiers (Ariège) en vue du recouvrement de la somme de 434,83 euros au titre
Source officielleChambre 2
DTA_2201829_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association de défense du Clos de Guy est rejetée.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2105053_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mars 2021, 17 janvier, 27 février et 10 mars 2023, la société civile immobilière Les Guys, représentée par Me Rotkopf, demande
Source officielleChambre 3
DTA_2102382_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, le centre hospitalier Guy Thomas, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102826_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la société Guy Dauphin Environnement déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203574_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 114 Quai Guy de Maupassant déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006882_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Le désistement de la société Etablissements Guy Demarle est pure et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600733_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416549_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la SOCIETE ETABLISSEMENTS GUY COTTEN, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielle2ème chambre
DTA_1901929_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la SARL Guy B TP à l'encontre des requérants : 22.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500815_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, le Cabinet de gestion Guy Soutoul CGS, représenté par Me Cotillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200950_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B en tant que représentant unique des enseignants du collège René Guy Cadou d'Ancenis, saisit le tribunal d'un litige relatif à la visite médicale de prévention.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308743_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Guy Bertin, conseiller départemental, ne pouvait être élu délégué du conseil municipal de la commune.
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