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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2537358_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la société Carrosserie Guitton, représentée par Me Levain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 13 juillet 2018, le maire de La Roche-Guyon a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301236_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Philippe Petit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert, au contradictoire des sociétés Guttin-Vesin
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201780_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'hôpital Armand Trousseau - La Roche Guyon est mis hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501488_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B D, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406483_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D B, représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406485_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C E et Mme A F, épouse E, représentés par Me Guyon, demandent au tribunal 1°) de leur accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2434222_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 68 000 euros,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307323_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision " 3
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505346_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
C..., représenté par la SARL Guyon Avocat, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502060_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet du Calvados a suspendu la validité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302368_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, représenté par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501820_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502941_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme C B, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506316_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision «
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500477_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’arrêté en date du 27 novembre 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508393_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme A, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408126_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) à titre principal : - de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302929_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2503312_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
évoquées de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration ne lui sont pas applicables ; la délibération du 24 septembre 2024 qui porte prorogation d’une autorisation périmée
Source officiellePage 1 sur 3