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578 résultats pour « Guitton »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537358_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la société Carrosserie Guitton, représentée par Me Levain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402165_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Guitton Transports ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403314_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C F et D G, représentés par Me Guitton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Grigny a procédé à la désaffectation du domaine public communal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512519_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, la Sas Guigon, agissant par le représentant légal en exercice, représentée par Me Tassy, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409741_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de mettre hors de cause la société Les bastidons ; 2°) d'accueillir l'intervention de la société Guigon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202989_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

E G et la société Génie acoustique et à Me Pascal Guigon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107260_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

D B, expert, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 17 février 2022 soient étendues à Me Pascal Guigon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203019_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022, les sociétés Spartan Immo et Spartan Consulting, représentées Me Guitton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208025_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

F A et Mme B G, représentés par la SELARL Guitton et Dadon, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308538_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Mercier Promotion Résidentiel, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211454_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2022 et le 22 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113166_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 juin 2021, le 1er octobre 2022 et le 31 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Guitton, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302201_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Guigon associés, pour la SAS Atelier d’aménagement intérieur, est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2000186_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2020, La société SAS terrassements corses terraco, représentée par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202842_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par la SELARL Guitton Grosset Blandin, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102748_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A B, expert, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 14 juin 2021 à la société Cholley Ingénierie, à Me Pascal Guigon, à la société CAM BTP, à la société SMA, aux sociétés

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226609_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la Ville de Paris de lui délivrer l'attestation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309987_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l’immobilier de Lyon et du Rhône (UNIS), la chambre de la fédération nationale de l’immobilier du Rhône (FNAIM) et le syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI), représentés par Me Guitton

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2016046_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 octobre 2020, 16 novembre 2021 et 8 février 2022, Mme A B, représentée par Me Guitton, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302389_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 25 avril et le 15 novembre 2023, l'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société

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