Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302988_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la société Jousselin Construction, représentée par Me Guillaume Rolland, de la SELARL Haut Anjou Avocats, demande au tribunal :
Source officielle4ème chambre
DTA_2108375_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un recours gracieux, la requérante a réaffirmé son souhait de voir son fils être affecté au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais, ou bien au lycée P. Roland de Chevilly-Larue.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301208_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Guilbaud, représentant M. D et Mme A épouse D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301823_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
E B, à Mme C D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Guilbaud. Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200620_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, la SARL Les villas du cap, représentée par la Selarl Lazare Avocats, agissant par me Guillaume Ghaye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303141_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301825_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B D, à Mme A C E, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Guilbaud. Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905310_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305471_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, présidente ; - et les observations de Me Guillaume représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303965_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Gueguen ; - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303984_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Vaccaro-Planchet ; -les observations de Me Guillaume, représentant Mme B A alias C D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215841_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme G A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Guilbaud.
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2008069_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007332_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, représenté par Me Robard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte a refusé de lui accorder un congé
Source officielle7ème Chambre
DTA_1810689_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 12 novembre 2018 et le 24 mai 2019, Mme B A, représentée par Me Rolland, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2305265_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Gueguen ; - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2201233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D’une art, il résulte de ces dis ositions que l’inscri tion au tableau d’avancement ne constitue as un droit et relève d’une a réciation com arée et a rofondie des seuls mérites et de la qualité des
Source officielle