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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2400577_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
E est professeur certifié de mathématiques affecté au collège Guillaume de Conches de Conches-en-Ouche dans l'Eure.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411282_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308450_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le jeune garçon fait l'objet d'un suivi pédopsychiatrique régulier depuis octobre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202804_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
E que de la commune de Bois-Guillaume. La fin de non-recevoir doit donc être écartée. Sur la condition relative à l'urgence : 10.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507093_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Néanmoins, comme le soutient la requérante, il ressort des pièces du dossier qu’elle est mère d’un petit garçon né le 10 mai 2024 à Nantes.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209993_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2505808_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officielle7ème Chambre
DTA_2412393_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2205599_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
D B A, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303407_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Baufumé, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212765_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302095_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2315769_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409820_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500315_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Vasconi, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104114_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Guillaume, pour M. C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408460_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2318791_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201357_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
D et de sa compagne n'était pas né à la date de la décision contestée, le petit garçon étant né au début du mois de novembre 2021, plusieurs mois plus tard.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606835_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution
Source officiellePage 1 sur 2