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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2208197_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 28 février 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601999_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
déféré, enregistré le 2 avril 2026, le préfet de la Seine-Maritime demande au tribunal d’annuler l'arrêté n° PC 076 108 25 O 0044 en date du 5 février 2026 par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300208_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la SARL golf de Bois Guillaume , représentée par Me Boyer, SELARL AUDICIT, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle11ème chambre
DTA_2308937_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E A F, Mme D A et Mme C F, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la commission de recours
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101477_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
séjour et long séjour ayant été également rejetées, jusqu’à la délivrance d’un visa de court séjour le 1er mars 2022.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308201_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C, ressortissant iranien né le 31 mai 1984, est entré sur le territoire français le 14 décembre 2016 muni d'un visa de court séjour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101575_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A, ainsi que celles de Me Laurent, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier.
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2217144_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce que suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404621_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108375_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Brel à Choisy-le-Roi, ensemble la décision par laquelle sa demande de révision n'a pas été satisfaite ; 2°) d'ordonner au recteur de l'académie de Créteil d'inscrire son fils soit dans le lycée Guillaume
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2216751_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2217143_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, a été au cours de l’audience publique. Considérant ce que suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204617_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204647_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Met, rapporteur public ; - les observations de Me Goven, substituant Me Gosselin, représentant Mme C..., et de Me Lesné, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505845_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - les observations de Me Desouches, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304323_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il en ressort, toutefois, également qu’il a principalement exercé son activité professionnelle à la faveur de contrats de courte durée et de missions d’intérim.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307105_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210061_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301079_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211895_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
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