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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208686_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409720_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Barré n'est pas établie.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009180_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Axel B, Kévin Doury, Aurélien Simon, Gaël C, Jérémy Perocheau, Guillaume Palizzotto et Simon Cruel, représentés par Me Rutkowski-Demest, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la note de service permanente
Source officielle5ème chambre
DTA_2101838_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Axel B, Kévin Doury, Aurélien Simon, Gaël C, Jérémy Perocheau, Guillaume Palizzotto et Simon Cruel, représentés par Me Rutkowski-Demest, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la note de service permanente
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503052_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le compte rendu d’hospitalisation du 19 novembre 2022 envisage deux hypothèses, à savoir un syndrome de Guillain-Barré ou une neuropathie toxique au lithium.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207702_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et une pièce enregistrés les 15, 29 et 30 juin 2022, Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214431_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604856_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Barré-Sinoussi, logement A407 15 rue Guillaume
Source officielleChambre 3
DTA_2102528_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ainsi qu'il a été dit, les désordres affectant la salle de danse sont notamment dus à un défaut de conception de l'ouvrage imputable à l'agence Guillaume Viry architectes.
Source officielle10ème chambre
DTA_2310059_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2214993_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Mukendi Ndonki, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2412563_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Barbé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300018_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2023, Mme I G, représentée par Maître Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206573_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., à Me Guilbaud et au préfet de la Sarthe. Délibéré après l'audience du 5 novembre 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201237_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Barré avec atteinte de l'ensemble des paires crâniennes ; il a été ensuite transféré au centre hospitalier de La Timone où le syndrome de Guillain Barré a été confirmé ;enfin, il est retourné au service
Source officielle10ème chambre
DTA_2214986_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214245_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B C, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210844_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302688_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d’urbanisme du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Charente a déclaré non réalisable un projet de construction d’une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée A 1205 située sur la commune de Barro
Source officielle5e chambre
DTA_2401208_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Après qu’un syndrome de Guillain-Barré a été diagnostiqué, le patient a été admis dans un service d’hébergement en ophtalmologie à 23h30. M.
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