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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2214861_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A, en présence de M. A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113593_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - les observations de Me Guilbaud, représentant M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2315452_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208197_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 28 février 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114201_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210096_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Desfrançois substituant Me Guilbaud, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300420_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A B et de Mme A B.
Source officielle12eme chambre
DTA_2201037_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin ; - les observations de Me Guilbaud, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410098_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204913_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601806_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
en présentant une nouvelle demande d’asile en France après avoir été transférée vers l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande d’asile ; la requérante soutient, sans être contredite par l’OFII
Source officielle2ème chambre
DTA_2300180_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
une demande d'asile.
Source officielleMSS 1ère chambre M. LOUVEL
DTA_2402232_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le 18 décembre 2020, le centre hospitalier Guillaume Régnier lui a délivré une attestation employeur destinée à Pôle Emploi, devenu France Travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400017_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400114_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508961_20250806
6 août 2025
6 août 2025
B A, représenté par Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 13 juillet 2025 par lesquelles le préfet
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2314319_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400037_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300058_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Maître Guillaume-Matime, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100163_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 décembre 2021 et le 10 mai 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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