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57 résultats pour « Guilemchain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322332_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guimelchain, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523037_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Guimelchain demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502670_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me A... puis par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209667_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2209773_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C B A, représenté par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le préfet de police lui a retiré son certificat de résidence algérien valable du 9 juillet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302000_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

à Me Guimelchain d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310005_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B..., représenté par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 24 juillet 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2211668_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 7 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2212493_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203907_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

D B, représenté par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413740_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représentée par Me Guimelchain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2024 de clôture d’instruction de sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110774_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par une décision du 18 mai 2021, la CDAPH a orienté F vers un institut médico-éducatif (IME) pour la période du 19 mai 2021 au 13 octobre 2030 en désignant l'IME la Guillemaine à Egly et l'IME Notre Ecole

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2419548_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet et 24 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2425378_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Claux, - et les observations de Me Guimelchain, conseil de M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530580_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509828_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Guimelchain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2208341_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

D C B, représenté par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2202857_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A, représenté par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200482_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, représenté par Me Guillemain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Béziers a reconnu imputable au service la maladie

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202613_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

C B, représenté par Me Guillemain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault ne lui accordé qu'une

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