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3 résultats pour « Guariglia »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301904_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société La Casa Stifler, représentée par Me Guariglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304158_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La requérante soutient que cette adresse à Courbevoie constitue sa résidence secondaire, tandis que sa résidence principale se situe au 23 rue Guiglia à Nice, où la proposition de rectification aurait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307361_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Article 2 : Un collège d'experts composé du docteur E C, ophtalmologue exerçant 23 rue Gubernatis à Nice (06000), du docteur D I, neurologue, exerçant 2 rue Guiglia à Nice (06000) et du Professeur A H

Source officielle