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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403877_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 janvier 2023, le juge des référés a, sur la requête n°2202328, présentée pour Mme E D par la selarl Guevenoux-Glorian, désigné M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404199_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 septembre 2024, le juge des référés a, sur la requête n°2402820 présentée pour la SCI Duthoit Saint Dominique, par Me Guevenoux-Glorian, désigné M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203722_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un acte, enregistré le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Christophe Guevenoux-Glorian, déclare se désister de sa requête et de toute action.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300205_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 29 mars 2023 et 16 juillet 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Guevenoux-Glorian, concluent dans le dernier état de leurs écritures au non-lieu à statuer en raison
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401823_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
; - sa mère, précédemment accueillie au centre d'hébergement Paul Le Flem rattaché au centre hospitalier de Tréguier, a été changée de structure pour intégrer l'unité de soins longue durée Jean Guéhenno
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200711_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Guevenoux-Glorian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2021
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306015_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A C, représenté par Me Guévenoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Plachy-Buyon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002581_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 août 2020 et le 16 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Christophe Guevenoux-Glorian, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202328_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme E D, représentée par la selarl Guevenoux-Glorian, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise sur le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100582_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat lui a refusé le bénéfice de la prime " MaPrimeRénov' " pour des travaux effectués 30, rue Nationale à Guéhenno
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2400437_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D..., représentée par Me Guevenoux-Glorian demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 décembre 2023 de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Oise limitant la remise partielle de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402783_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par la selarl Guevenoux-Glorian, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une lettre, enregistrée le 9 janvier 2024, Me Simmon-Guennou, conseil de la société Spie Building Solutions, indique au Tribunal que l'ordonnance du 7 décembre 2023 comporte une erreur matérielle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201207_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A C, représentés par Me Guevenoux-Glorian, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux à leur payer la somme de 70 000 euros, en
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502187_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, qui n’a pas été communiqué, la compagnie d’assurances Thelem, représentée par la SELARL Men Brial avocats, Me Simon-Guennou, demande au juge des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304480_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de la vacance temporaire d’un emploi et dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour la période comprise entre le 1er septembre 2022 et le 31 janvier 2023, et a été affecté au lycée Jean Guéhenno
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304161_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il indique qu'il déclare sans en justifier être domicilié chez Mme E A, rue Jean Guéhenno à Rennes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305998_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par ailleurs, si le recteur se prévaut en défense de l'avis du 5 avril 2022 du chef d'établissement du lycée Jean Guéhenno à Fougères qui a relevé que " Madame B a en charge des classes de terminale générales
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401575_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure des écoles, était affectée à l’école primaire Jean Guéhenno, à Vitré.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002752_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 août 2020, 22 janvier et 7 juin 2021, la commune d'Acy, représentée par Me Guevenoux-Glorian, doit être regardée comme demandant
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