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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207572_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
est remplie dès lors que l'intéressé ne dispose plus de revenus pendant sa période de suspension, qu'il vit seul et ne dispose pas d'une épargne, que s'il peut lui être reproché des plaisanteries grivoises
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103154_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par la présente requête, la SAS Grimois Immobilier conteste cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108371_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Dans ce cadre, la commune de Gravon produit 19 attestations d'habitants de Gravon ou de personnes y ayant côtoyé M. A C, qui affirment qu'il avait exprimé sa volonté d'être inhumé à Gravon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
prélèvement ou du nombre de jours de chasse, alors qu'il s'agit d'une espèce fragile, inscrite sur la liste des espèces menacées en Martinique (quasi-menacée) ; o il permet la chasse du moqueur grivotte
Source officielle5ème chambre
DTA_2215051_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Bernabeu, rapporteur public, - Me Guigui, avocate de la société Griffon Protection. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401032_20240221
21 février 2024
21 février 2024
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre le parking municipal de la plaine des sports Griffons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
jours de chasse ni des prises sur la saison, alors qu'il s'agit d'une espèce fragile, inscrite sur la liste des espèces menacées en Martinique (quasi-menacée) ; o il permet la chasse du moqueur grivotte
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302767_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, la commune de Milly sur Thérain, représentée par Me Grevot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512350_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... justifie d’une adresse allée René Gripoix à Combs-la-Ville (77380) , dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206100_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Atlantique Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous occupants du parking municipal de la Plaine des sports Griffons
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306339_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, les sociétés, Déplacements au Pays Grassois et Ulysse, représentées par Me Pozzo di Borgo, demandent au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302754_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 203, les sociétés Riviera Transports, Déplacements au Pays Grassois et TRT, représentées par Me Pozzo di Borgo, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503432_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du 26 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la Roche-Blanche a décidé de céder le bâtiment nommé « Fort » ou « Château » ou « Maison Griffon
Source officielle6ème chambre
DTA_2304617_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 septembre 2023, le 9 octobre 2024 et le 27 novembre 2024, la SARL Riviera Transport, la société Déplacements au Pays Grassois
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_1911603_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
voisin, des mises à nu des maçonneries restantes, la réalisation d'étaiements constituant une solution provisoire de sécurisation, des fissures structurelles en maisonneries, la présence au sol de gravois
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2000443_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
voisin, des mises à nu des maçonneries restantes, la réalisation d'étaiements constituant une solution provisoire de sécurisation, des fissures structurelles en maisonneries, la présence au sol de gravois
Source officielle3ème chambre
DTA_2301840_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
pour un sujet similaire concernant une stagiaire, et au vu des échanges de sms produits par l'intéressé qui, malgré le caractère à sens unique des échanges, a néanmoins persévéré à adresser des propos grivois
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516367_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2024-09/DCSE/BPE/SERV du 23 juillet 2024 portant autorisation d’occupation temporaire de parcelles de terrains privés situées sur le territoire des communes de Balloy, Châtenay-sur-Seine, Egligny et Gravon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203632_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
complet, structuré et conforme aux attendus du socle commun de compétences, connaissance et culture et prévoyant des évaluations périodiques, tout en intégrant à l'emploi du temps fourni A les Cours Griffon
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302392_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A, représenté par Me Griffon, demande au tribunal : 1°) la décharge des majorations de 40 % pour manquement délibéré, d'un montant respectif de 167 356 euros et de 181 096 euros, dont
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