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18 résultats pour « Grebaut Collombet »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403256_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la SARL Cabinet Fabrice Moreau et Associés, représentée par Me Grebaut Collombet, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403252_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la société SMA SA, en qualité d’assureur de la société Socub, représentée par Me Elsa Grebaut Collombet, demande au tribunal de lui donner acte de

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TA

1ère chambre

DTA_2102195_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 20 avril 2021 sous le n° 2102196, la société à responsabilité limitée Pointe du Colombier Investissements représentée par Me Corouge doit

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TA

5ème Chambre

DTA_2211883_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

de mise en recouvrement engendre une situation d'insécurité juridique ; - c'est à tort que la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée portée sur les factures émises par les sociétés MSN, La Colombe

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TA

6ème chambre

DTA_2205144_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, demande au tribunal de prononcer le remboursement complémentaire d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 843 euros correspondant au montant de la taxe grevant la facture n° FAC00000753

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TA

6ème chambre

DTA_2309755_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

7ème chambre

DTA_2304757_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D E, représenté par Me Colomb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de Raedersheim l'a mis en demeure, dans un délai de six mois, sous astreinte de 25 euros

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TA

6ème chambre

DTA_2402015_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique.

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TA

6ème chambre

DTA_2101413_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La SCI A n'étant pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, elle ne pouvait récupérer la taxe grevant le chalet.

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TA

6ème Chambre

DTA_2112951_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un arrêté du 23 juillet 2020, le maire de la commune de Colombes a donné délégation à M.

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TA

6ème chambre

DTA_2103885_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

6ème chambre

DTA_2204539_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Delahaye, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

6ème chambre

DTA_2302828_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B au titre des années 2019 et 2020 ; 4°) de lui accorder un échéancier de paiement des sommes dues sur une période de 10 ans ; 5°) de prononcer la levée des deux hypothèques judiciaires grevant les

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TA

6ème chambre

DTA_2300118_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Marrec,

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TA

6ème chambre

DTA_2102770_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

6ème chambre

DTA_2105249_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D'autre part, en vertu des dispositions de l'article 205 de l'annexe II au code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée grevant un bien ou un service qu'un assujetti acquiert ou se livre à lui-même

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TA

6ème chambre

DTA_2308705_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Mathevon, avocate

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TA

6ème chambre

DTA_2205889_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Delahaye, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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