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TA

JU2

DTA_2004056_20220718

Administratif

18 juillet 2022

prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 12, rue Roger Godard

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TA

3ème Chambre

DTA_1903448_20220630

Administratif

30 juin 2022

Les conclusions présentées à ce titre par la société Godard doivent dès lors être rejetées. 13.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403178_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Par suite, les conclusions à fin d’annulation du GAEC Gibiers Godard sont manifestement irrecevables.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318102_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, les associations MOUVEMENT NATIONAL DE LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT (MNLE) PAYS-DE-LA-LOIRE NATURELLEMENT et SAUVONS LES GOHARDS

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2321920_20240611

Administratif

11 juin 2024

au titre de l'année 2022 en raison du bien situé 7, rue Benjamin Godard à Paris. 2.

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1ère Chambre

DTA_2212762_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés le 25 octobre 2022 et le 2 juin 2023, la société Plateau des Gohards, la société Cif Gohards, Nantes Métropole Habitat et la société ADI Gohards, représentées par Me Leraisnable

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TA

2ème Chambre

DTA_2209225_20250521

Administratif

21 mai 2025

travaux et ne fait que préciser que la société Godard a posé des cloisons en Fermacell.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212497_20250326

Administratif

26 mars 2025

A C et Mme B D, architectes de la société ARS Architectures, la Mutuelle des Architectes Français, la société Gohard, la société AXA France IARD, la société Hervé Thermique et la SMABTP à lui verser la

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318316_20231222

Administratif

22 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Sauvons les Gohards et autre est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111366_20230522

Administratif

22 mai 2023

Me Godard n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.

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10ème chambre

DTA_2112617_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 16 février 2022, Mme C A et Mme B A, représentées par Me Gouard, demandent au tribunal, dans le dernier état

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4ème Chambre

DTA_1907231_20230523

Administratif

23 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gouard-Robert agissant pour la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert conclut au rejet de la

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2ème chambre

DTA_2300145_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Les erreurs d'appréciation de l'offre du groupement G2C et Goyard TP rappelées aux points 5 et 6, ont nécessairement eu pour effet de lui faire perdre au moins un point.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2105869_20221214

Administratif

14 décembre 2022

La requête susvisée a été communiquée à la société Bourgueil et Rouleau, à la société Edeis, à la société LCO Ingénierie, à la société SIT et A Conseil, à la société SMAC, à la société Gohard, à la société

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1ère Chambre

DTA_1910815_20221018

Administratif

18 octobre 2022

En ce qui concerne l'OAP Doulon Gohards, ce cahier la divise en dix secteurs, dont le secteur 2, " Y ".

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002656_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2021, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501778_20250625

Administratif

25 juin 2025

territoire français pour une durée d'un an ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône où il réside au 48 avenue Alexandre Godard

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302364_20250514

Administratif

14 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête

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2ème Chambre

DTA_2206867_20250521

Administratif

21 mai 2025

La procédure a été communiquée à Me Pascaline Goubard, mandataire ad hoc de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Paysage Sarthois, le 6 février 2024.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205656_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 28 avril 2022, l'association Gobind Marg a déclaré se désister de l'ensemble de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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