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58 résultats pour « Girard Madoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2105918_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021 sous le numéro 2105918, Mme B D, représentée par la SCP Girard-Madoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de joindre les requêtes 2105918 et 2103021

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103021_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2103021, le 11 mai 2021, Mme B D, représentée par la SCP Girard-Madoux et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103023_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2103021, le 11 mai 2021, Mme B D, représentée par la SCP Girard-Madoux et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203026_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la société Enedis, représentée par Me Girard-Madoux demande au Tribunal : 1°) de condamner la société SGC Travaux Spéciaux à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108757_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, la société ENEDIS représentée par Me Girard-Madoux, accepte le désistement de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202442_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société Enedis, représentée par la SCP Girard-Madoux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403278_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représentés par la SCP Girard-Madoux & associés, demandent au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Chindrieux a procédé à l’alignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106681_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2024, la commune de Lépin-le-Lac représentée par la SCP Girard-Madoux et associés conclut au rejet du déféré préfectoral, à titre subsidiaire, à ce qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302548_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Girard-Madoux, a déclaré accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103620_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, la commune de Porte-de-Savoie, représentée par la SCP Girard-Madoux et associés, conclut au rejet de la requête et demande une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303559_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2024, la commune de Saint-Avre, représentée par la SCP Girard-Madoux et associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301592_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

C B, représenté par Me Girard-Madoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Savoie n'a pas pris en compte le stage des 8 et 9 décembre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304244_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2024, le président du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du groupe scolaire des Hautes Bauges, représenté par la SCP Girard-Madoux et associés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204246_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, la société Enedis, représentée par Me Girard-Madoux, persiste dans ses conclusions tendant au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306972_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A représentée par Me la SCP Girard-Madoux et associés, demande au tribunal d'ordonner une contre-expertise destinée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204138_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, la société ENEDIS, représentée par Me Girard-Madoux conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300919_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A B, représenté par la SCP Girard Madoux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité du 5 janvier 2023 par lequel le maire de Bourg-Saint-Maurice-Les Arcs l'a mis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100994_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, la commune nouvelle de Porte-de-Savoie, représentée par la SCP Girard-Madoux et associés, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005937_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 novembre 2020 et le 9 septembre 2022, l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Savoie, représenté par la SCP Girard-Madoux et Associés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300920_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C D, représenté par la SCP Girard-Madoux et Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle

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