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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503235_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Gimeno, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du ministre de l’intérieur invalidant son permis depuis le 7 septembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100691_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La commune de Coaraze demande la condamnation solidaire de la compagnie AXA France Iard, assureur de la société Gimenez TP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503003_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Gimont.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600240_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Gimont.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001126_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par une décision du 26 mars 2020, le directeur du centre hospitalier de Gimont a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301808_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Gimont.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503191_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Gimeno, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106550_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A C, représenté par Me Gimeno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 n°2021-09-02-025 de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403657_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gimenez marche de manière autonome et que son périmètre de marche est supérieur à 200 mètres.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301620_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Article 2 : La société ID Invest versera à la commune de Gimont la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301621_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Article 2 : La société La Marcaoue versera à la commune de Gimont la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403968_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Par suite, la requête de la SARL Gim.Co est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302129_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Article 2 : Mme A... versera au centre hospitalier de Gimont une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001361_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, directeur adjoint du centre hospitalier de Gimont.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302131_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023 Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Gimont a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100939_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 octobre 2020, le juge des référés a, sur la requête n°1902678, présentée pour la commune de Gimont par Me Handburger, prescrit une expertise confiée

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510590_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Oyindamola Gideon A..., représentée par Me Blin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission

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TA

Président BESLE

DTA_2104180_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

de l'Hérault le versement à Me Gimenez de la somme de 1 200 euros.

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TA

Président BESLE

DTA_2104181_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

de l'Hérault le versement à Me Gimenez de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301346_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Gimeaux

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