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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300918_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Marty renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Marty une somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300927_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401701_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par la présente requête, la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500285_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300223_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Martha - et les conclusions de M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101740_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Martha, rapporteur, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet pour la commune requérante et de M. A pour le préfet de la Haute-Vienne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201170_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406644_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

SARL 3AS, Compagnie d’assurances Acte IARD, SAS Coucoureux Batiments, SAS Entrprise Travaux Plâtrerie, SAS Étanchéité Midi-Pyrénées, SAS Fayat Bâtiment, Generali IARD, SAS Geotec, Groupama d’Oc, SAS Marty

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2302497_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Gilles Taormina, magistrat désigné. Considérant ce qui suit ; 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500574_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500117_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301160_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gillet ; - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301997_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Druart, substituant Me Dias, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402170_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500291_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Martha, premier conseiller, - M. Gillet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500292_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Martha, premier conseiller, - M. Gillet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301431_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Martha, premier conseiller, - M. Gillet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401640_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Martha, premier conseiller, - M. Gillet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500290_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301849_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gillet ; - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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