Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2207835_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. La rapporteure,Le président, E.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304512_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, E.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pièces du dossier que les contrats de Lylia Benammour, Léa Bohbot, Alice Bourbon, Sabrina Chehab, Barbara Cohen, Jeanne Cumet, Alexia de Robien, Iria Cardoso, Coline Chatelot, Madeleine Fechner, Amélie Gallouze
Source officielle3ème chambre
DTA_2201834_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., de Me Iturbide pour la société Hervé Regnault Architecte et la société Composite Sarl d’architecture, de Me Gallouze pour la société Morel Frères, de Me Burgy pour la société Ginger Cebtp et de Me
Source officielle