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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200132_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentés par Me Gicquel, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305736_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
M. et Mme B habitent une maison individuelle dont ils sont propriétaires depuis 1974 au 23 rue La Croix Jean Gicquel à Bobital (Côtes-d'Armor) correspondant à la parcelle cadastrée section B n° 692.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104917_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la Fédération départementale des chasseurs du Finistère, représentée par Me Gicquel, de la SCP Gicquel-Desprez, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102286_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gicquel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102283_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gicquel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201351_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Gicquel (SCP Gicquel-Desprez), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le préfet du Morbihan a acté la remise
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2002014_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2020 et 25 janvier 2021, la commune de Venteuges, représentée par la SELARL Gras Ogier Gicquère-Sobieraj, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105977_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Gicquel (SCP Laudrain-Gicquel), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet du Finistère a annulé les récépissés de déclaration d'acquisition
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225255_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, représenté par Me Gicquel, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d'un montant de 14 045 euros au titre du mois de novembre 2021, assorti
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
octobre 2019 et le 28 juin 2021, la société Jolivel-Guillemer, représentée par Me Isabelle Goïc, mandataire judiciaire de la société David-Goïc et associés, elle-même représentée par Me Vincent Gicquel
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2105243_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Gicquel de la SELARL Gicquel Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2105028_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, l'ACCA de Langonnet, représentée par Me Gicquel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203054_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Gicquel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904543_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par deux mémoires enregistrés le 14 janvier 2020 et le 24 septembre 2020, l'EARL Keryvonne, représentée par la SCP Laudrain-Gicquel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303635_20230801
1 août 2023
1 août 2023
H a lu son rapport et entendu les observations de Me Gicquel, représentant la communauté de communes médullienne, qui reprend ses écritures sans soulever de nouveaux moyens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002450_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 18 juin 2020, 14 et 22 avril 2021, Mmes C B et Martine F, représentées par Me Gicquel, avocate, demandent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2601348_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert pour M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400823_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Viviers de Saint-Colomban et de Keroman, représentée par la SCP Gicquel-Desprez
Source officielle5ème Chambre
DTA_2511388_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux ; - et les observations de Me Gicquel, représentant Mme C....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403249_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Brossier, - les observations de Me Gicquel substituant Me Gilbert pour et en présence de la requérante. Une note en délibéré, présentée pour la requérante, a été enregistrée le 28 juin 2024.
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