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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303589_20250424
24 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 et 22 septembre 2023, la commune de Bourgoin-Jallieu conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401330_20240912
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, la société Bourgogne Franche-Comté Signaux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
2ème chambre
DTA_2001993_20221110
10 novembre 2022
En entachant sa décision du 8 avril 2020 d'une telle illégalité, la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté a ainsi commis une faute.
DTA_2201103_20231214
14 décembre 2023
" biologie et génétique moléculaire ".
1ère Chambre
DTA_2304799_20251216
16 décembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique ; - et les observations M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...
6ème chambre
DTA_2304611_20250527
27 mai 2025
A la suite d'un contrôle effectué par l'organisme de défense et de gestion (ODG) des appellations d'origine contrôlée Bourgogne, Bourgogne alligoté, Bourgogne-Passe-tout-grains et Côteaux Bourguignons,
DTA_2201270_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600767_20260504
4 mai 2026
représentée par la SELAS Acta Publica, demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue d’évaluer les nuisances générées
DTA_2202400_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, l'université de Bourgogne conclut au rejet de la requête.
DTA_2302013_20251230
30 décembre 2025
Bourgeois, président, - Mme Champenois, première conseillère, - M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. La rapporteure, M.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2201312_20231024
24 octobre 2023
Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2000743_20221017
17 octobre 2022
Puglierini, rapporteur public, - les observations de Mme E, représentant l'agence régionale de santé (ARS) Bourgogne Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300211_20230706
6 juillet 2023
43 942 euros, dans le cadre d'une activité assujettie et ouvrant droit à déduction, et le refus par l'administration fiscale de cette déduction lui porte préjudice, dès lors que la société nouvelle Gennetier
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503308_20250304
4 mars 2025
de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré insalubre des locaux situés au rez-de-chaussée, porte côté droit, de l'immeuble sis 8 boulevard Bourceron
ORTA_2200643_20220707
7 juillet 2022
C déclare se désister purement et simplement de sa requête, laquelle n'a, au demeurant, généré aucun dépens. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2301411_20250408
8 avril 2025
La présente instance n'a généré aucun dépens. Les conclusions présentées à ce titre par la requérante doivent être rejetées.
CH 2 JU
DTA_2200161_20221117
17 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 mars et 6 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et de la Côte d'Or conclut au rejet de la requête.
8ème chambre
DTA_2418393_20250328
28 mars 2025
C F G, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
DTA_2003092_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
DTA_2200348_20221117
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et de la Côte d'Or conclut au rejet de la requête.
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