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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2318217_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Fernandes, représentant la société GEII Rivoli Holding.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305857_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, le " GEIQ A DOMICILE 95 " forme un recours gracieux à l'encontre de l'interprétation de la note diffusée sur le site du ministère
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501306_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
E A, représentés par Me Geiger, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600591_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
la décision du 6 mars 2026 par laquelle le directeur de l’université Marie et Louis Pasteur à Besançon a rejeté son recours et a confirmé la décision initiale proposée par le pré-jury du département GEII
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503321_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de réexaminer sa candidature au Bachelor Universitaire de Technologie (BUT) 2 GEII, parcours Electronique et Systèmes Embarqués TP à l'université de Toulon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516642_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
D..., représentés par Me Geiger, demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier Edmond Garcin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C F, représenté par Me Geiger, demande au tribunal : - de désigner à nouveau le docteur B H et le professeur G E sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de dire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203738_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
confrontée à des difficultés en termes d'activité, sa candidature a été sélectionnée pour un contrat de professionnalisation au sein du groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2433583_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... s’est inscrit en deuxième année de BUT Génie Electrique et Informatique Industrielle (GEII) au titre de l’année universitaire 2024-2025 et a déposé une demande de bourse d’enseignement supérieur sur
Source officielle7ème chambre
DTA_2208253_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
J, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Boulmier, substituant Me Danjou, pour Mme C et autres, - et les observations de Me Geiger
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200742_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Est, à Mana, identifiées dans l'étude faune/flore de Biotope, d'autre part, à ce qu'il suspende en tant que besoin la réalisation du projet de centrale électrique de l'ouest guyanais porté par la SAS GEOG
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400347_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
novembre 2017 à St Jammes, le 9 septembre 2018 à Briscous, le 30 août 2018 à St Jammes, le 30 juillet 2019 à Gabaston, le 7 mai 2019 à Bayonne, le 15 avril 2021 à Gabaston, le 28 juillet 2021 à Saint Gein
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502251_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour comprenant l'ensemble des justificatifs relatifs à ses formations, ses stages et expériences professionnels et à la promesse d'embauche du GEIQ
Source officielle7ème chambre
DTA_2110490_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure ; - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Geiger
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301904_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B a travaillé en tant que coffreur brancheur à compter de juillet 2020 auprès de la société GEIP BTP, puis en janvier 2021 au sein de la société Ingénierie constructions Moder et enfin il est embauché
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502240_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
précédemment, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'insertion du 21 août 2024 au 11 avril 2025, avant de conclure un contrat de professionnalisation en tant qu'agent de propreté avec la société GEIQ
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605835_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le 16 mars 2026 il a signé un contrat d’apprentissage en tant qu’apprenti maçon canalisateur au sein de l’Association GEIQ BTP Méditerranée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109093_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Gilles Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Benhamou représentant Mme A et de Me Geiger substituant Me Carlini, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301900_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A soutient que l'absence de récépissé fait obstacle à ce qu'une demande d'autorisation de travail puisse être déposée par le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) du BTP des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215788_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il en va de même des déclarations d'expédition émises par la société Geimex, qui ne mentionnent pas la destination des expéditions.
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