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749 résultats pour « Gehin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2502100_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Géhin, avocat (ci-après « Me Géhin »), annulé les arrêtés de la préfète des Vosges du 23 mai 2023 portant, d’une part obligation pour M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004039_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

dernier le versement à Me Gehin de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302291_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Géhin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302284_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Article 2 : Sous réserve que Me Géhin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Géhin, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501317_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Géhin renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301117_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301118_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303541_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Géhin, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202211_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

le versement à Me Géhin de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600292_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Géhin, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302305_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Marti, président-rapporteur, - et les observations de Me Géhin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401487_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Géhin, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401809_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401810_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401811_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401812_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501135_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A... et la société 88 Etanchéité, représentés par Me Géhin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2025 du préfet des Vosges et du préfet du Pas-de-Calais portant refus d’autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501026_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A... et la société 88 Etanchéité, représentés par Me Géhin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2025 du préfet des Vosges et du préfet du Pas-de-Calais portant refus d’autorisation

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300861_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300862_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

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