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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104235_20230420

Administratif

20 avril 2023

Les conclusions aux fins d'annulations présentées par la SCEA Vignobles Géraud sont ainsi entachées d'irrecevabilité. 5.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1901800_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2019, la société Géraud gestion, représentée par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler deux titres de perception n°2018

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301466_20230620

Administratif

20 juin 2023

l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Cours (Deux-Sèvres) a retiré le permis tacite qu'il avait acquis pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé à La Gerbaudrie

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Juge unique 8

DTA_2302655_20250429

Administratif

29 avril 2025

A B, représenté par Me Gerbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 " du 16 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points de son permis de conduire suite

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2ème chambre

DTA_2001508_20231012

Administratif

12 octobre 2023

D n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le maire de La-Chapelle-Saint-Géraud s'est opposé à sa déclaration préalable.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301554_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Jean-Louis Lehuraux, Géraud Lehuraux et Damien Lehuraux. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Strasbourg le 26 avril 2023, MM.

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6ème chambre

DTA_2110072_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Par des observations, enregistrées le 22 avril 2022, la société Les Fils de Madame Geraud et MM.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307496_20230809

Administratif

9 août 2023

B A, représenté par Me Gerbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n°013000 023 075 013 461787 2023 0001933 émis le 10 mars 2023 par la Direction régionale des Finances publiques

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201547_20220713

Administratif

13 juillet 2022

B A un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Gerbaudrie, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la maire de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404598_20240702

Administratif

2 juillet 2024

C, représenté par Me Gerbaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Drôme de faire

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511970_20260203

Administratif

3 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2025, l'office de tourisme communautaire du Pays de Grignan, représenté par Me Gerbaud, conclut au non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202795_20231218

Administratif

18 décembre 2023

à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de Cours a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Gerbaudrie

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201386_20221013

Administratif

13 octobre 2022

1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 de la maire de la commune de Cours refusant le permis de construire n° PC 079 104 22 P0001 pour une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Gerbaudrie

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408376_20241127

Administratif

27 novembre 2024

B C, décédé, et de représentante légale de ses enfants mineurs D C, F C et A C qu'en son nom personnel, représentée par Me Gerbaud, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Béthune

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209139_20230928

Administratif

28 septembre 2023

B A, à la société Geraud Gestion SA et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Fait à Montreuil, le 28 septembre 2023 Le président de la 5e chambre, J.-F.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203994_20230324

Administratif

24 mars 2023

d'évaluer précisément les préjudices de toute nature qu'il subit consécutivement à sa chute à vélo, survenue le 29 janvier 2021, sur la piste cyclable située quartier Bordeaux Bastide, Promenade Edmond Géraud

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506519_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025 et un mémoire enregistré le 4 juillet 2025 Mme F B et autres, représentés par Me Gerbaud demandent au tribunal : 1°) de condamner

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316257_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 12 juillet 2023, les sociétés Cineaqua Paris et Restaurant de l'Aquarium de Paris, représentées par Me Gerbaud

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1907291_20231006

Administratif

6 octobre 2023

enregistrés les 5 juillet 2019 et 21 octobre 2019, la société AEGON EQUITY EUROPA BETA POOL (N), par l'intermédiaire de sa société de gestion AEGON INVESTMENT MANAGEMENT B.V, représentée par Me Alston et Me Géraudie

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2106927_20220818

Administratif

18 août 2022

, Zouania, aux écritures de Me Gerbaud-Couture, concluent : 1°) au rejet, comme dépourvue d'utilité, de la demande de M.

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