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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2310481_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la société Ulysse Pila a été enregistrée le 3 décembre 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305145_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Considérant ce qui suit : La SCEA Clos Del Pila exploite un domaine viticole sur le territoire des communes de Rivesaltes et de Salses-Le-Château.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001230_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le tribunal a imparti à l'association Marie Pila un délai de six mois à compter de la notification du jugement pour notifier un permis de construire régularisant ces vices.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206091_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, en présence du centre hospitalier Raymond Poincaré de Garches
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307402_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée GH 100, au 6, rue du Pila
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206778_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... a été opérée le 25 mars 2015 au centre hospitalier Raymond Poincaré de Garches pour une arthroplastie totale de la hanche gauche et l’ablation d’un lipome de la cuisse
Source officielle9ème chambre
DTA_2205058_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
moteur du membre supérieur gauche proximal, avec douleurs ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205962_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
mars 2022 et a délivré un permis d'aménager à la société par actions simplifiée (SAS) AEI Promotion en vue de réaliser un lotissement de six lots à usage d'habitation, sur un terrain sis au chemin du Piol
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303786_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B A veuve C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légale de sa fille majeure Adeline C sous tutelle, représentée par la SCP Terquem-Pioli
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122816_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 octobre 2021, Mme A B , représenté par Me Pilar Morote Arce et Me Elif Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Centre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206137_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
actions simplifiée (SAS) AEI Promotion un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement de six lots à usage d'habitation dénommé " domaine Olea " sur la parcelle AS 0005 sise chemin du Piol
Source officielle1ère chambre
DTA_2203953_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il soutient que : - les douleurs qu'il continue de ressentir au niveau du genou gauche et de la cheville gauche nécessitent des soins réguliers et permanents ; - les soins réalisés après le 29 juillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2203499_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la rive gauche de la Meyne ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203505_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la rive gauche de la Meyne ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203506_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la rive gauche de la Meyne ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203507_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la rive gauche de la Meyne ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203514_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la rive gauche de la Meyne ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203515_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la rive gauche de la Meyne ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203516_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la rive gauche de la Meyne ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203517_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la rive gauche de la Meyne ;
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