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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300589_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le 24 août 2020, la SAS Frère a adressé un devis à la commune de Sansais la Garette pour la fourniture et l'installation de containers maritimes.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303320_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C B, et tous occupants de son chef, occupante de l'appartement 197 situé au sein du CADA Aprémis 27, rue Pierre et Maurice Garet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202141_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Elle soutient que : - le service départemental d'incendie et de secours a décidé d'interdire la navigation au sein des gorges du Verdon, au-delà du pont du Galetas ; en tant que loueur de canoës-kayaks
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209674_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Dans ces conditions, rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société The Gaiety.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505884_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’agence AXA Gabella et Chouard.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301417_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Garreta, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déclaré insalubre le logement dont il est propriétaire,
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601160_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
O R D O N N E: Article 1er : La requête de la société Gabella est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310448_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B représentée par la SCP Floquet-Garet-Noachovitch , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite en date
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202272_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La requête a été communiquée à la société cabinet d'architecture J-P Garot et à la société Gaetan Bureau Construction qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506149_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B et Mme A C, représentés par Me Garet, demandent au tribunal : 1°) " d'annuler la décision de refus de la direction des finances publiques en date du 11 juillet 2025 " ; 2°) de " constater que la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202381_20220826
26 août 2022
26 août 2022
délivré tacitement en date du 9 juin 2021 du maire de la commune du Touquet-Paris-Plage à la SCI Central Parc portant permis de construire de la parcelle cadastrée section AD n° 376 sise 42 rue Léon Garet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400125_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2023 un dossier de demande de permis de construire valant permis de division pour la réalisation d’un ensemble immobilier de 9 logements et 4 maisons individuelles sur un terrain situé impasse de la Garette
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301242_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté par Me Garet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 le reclassant au 5ème échelon à compter du 1er septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503508_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Garet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 31
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202503_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Garet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le recteur de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203870_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un arrêté du 21 juillet 2022, le maire de Codognan a délivré à la société Corim associés un permis de construire 39 logements et un local d'activités sur un terrain situé route nationale 113, " Garet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303703_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Mmes B et Garreffa, représentant la préfète du Bas-Rhin ; - les observations de M. C.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202831_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
recevant du public soumis au " passe sanitaire ", de mettre immédiatement en œuvre les obligations qui lui incombent au sein de l'établissement qu'il exploite sous l'enseigne " Café 203 ", sis 9, rue du Garet
Source officielle1ère chambre
DTA_2000679_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A D, agissant en qualité d'ayants droit de Guy D, représentés par Me Gaertner de Rocca Serra, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie de Corse et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512323_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, les sociétés Atelier du Galetaz, Mutuelle des architectes français (MAF), BTP Consultants et Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens, représentés
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