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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2602020_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Elle soutient que l’immeuble situé 42 avenue Geoffroy Perret, section cadastrée AM 224 à Remoulins (30210) et appartenant à M. et Mme B... et D...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501389_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AC N° 335, au 4 rue du Grand Geoffroy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322285_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
décision du 30 août 2023 prise par la commission de discipline de la Ligue de football professionnel sanctionnant le club de l'AS Saint-Etienne et prononçant la fermeture de deux tribunes du stade Geoffroy
Source officielle8ème chambre
DTA_2105763_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Considérant ce qui suit : A la suite d’un arrêt du 17 avril 2014 de la cour d’assises du Nord, Geoffroy B... a été condamné à une peine de vingt d’ans d’emprisonnement de réclusion criminelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201904_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
.- Par une requête, enregistrée sous le n° 2201904 le 3 mars 2022, et un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la SCEA Craven, représentée par Me Geoffrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204079_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
.- Par une requête, enregistrée sous le n° 2201904 le 3 mars 2022, et un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la SCEA Craven, représentée par Me Geoffrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2100272_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par une délibération datée du 17 décembre 2020, le conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne a accordé sa garantie sur une quotité de 10% de cet emprunt. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2114089_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A d'aucune garantie et qu'elle n'a pas été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision prise par l'autorité administrative compétente. Par suite, le moyen doit être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605646_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Geffroy, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302017_20230203
3 février 2023
3 février 2023
refus d'entrée ne peut être prise qu'après consultation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui rend son avis dans un délai fixé par voie réglementaire et dans le respect des garanties
Source officielle1ère chambre
DTA_2401933_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 mars 2024 et le 10 mars 2025, la société Medialog, représentée par la SELARL Geoffrey Barthélémy Cennamo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103874_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, représentant la Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303602_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot
Source officielle2ème chambre
DTA_2303603_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2303604_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2303605_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2303606_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903772_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Geffroy, représentant le département d'Ille-et-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401015_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Enfin, ils ne produisent aucun justificatif s'agissant des garanties de leur retour, tels des billets d'avion aller et retour.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401542_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Enfin, elle ne produit aucun justificatif s'agissant des garanties de son retour, tels des billets d'avion aller et retour.
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