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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207306_20221013
13 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2022, la société Gambro Industries se désiste de sa requête.
ORTA_2207305_20230119
19 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Gambro Industries.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202201_20220811
11 août 2022
A D cadastré section J n° 0704 sis restaurant Le Gambaro, 467 chemin de la Perspective, Domaine Héliopolis, Ile du Levant à Hyères.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500689_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2025 et 14 février 2025, la SCI du moulin de Pouteau, représentée par Me Pahor-Gafari, demande au tribunal : 1°
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304162_20240109
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Gabard, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507087_20260331
31 mars 2026
F..., représenté par Me Pahor-Gafari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le maire de L’Union a délivré à MM.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402223_20240912
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la société Pomes-Darre TP, représentée par Me Gallardo, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551
CHAMBRE 3
DTA_2202201_20260407
7 avril 2026
le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde Travaux Publics Carrières un permis de construire une centrale de fabrication d’enrobés sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn
DTA_2202207_20260407
DTA_2202208_20260407
DTA_2202210_20260407
DTA_2202202_20260407
DTA_2202203_20260407
DTA_2202204_20260407
DTA_2202205_20260407
3ème Chambre
DTA_1906338_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 6 novembre 2019, le 11 août 2021 et le 29 septembre 2021, Mme B C, représentée par Me Gamard, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2300448_20260424
24 avril 2026
Le site d’implantation est connecté avec cette zone via le ruisseau du Gabarn, ainsi que le mentionne l’étude sur l’évaluation des incidences Natura 2000, jointe au dossier de demande.
DTA_2202953_20260407
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn
DTA_2202954_20260407
DTA_2202955_20260407
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