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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308033_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La SCI de Galice et la SCEA Maneille demandent au juge des référés une expertise portant sur l'origine et les conséquences des désordres affectant leur propriété, située lieudit " Châteaude Galice ", route
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900424_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, la SAS Gallice 21 a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104123_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Galice est rejetée.
Source officielleChambre 1
DTA_2101805_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier Pierre Gallice de Langeac demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904111_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
recours pour excès de pouvoir contre le rejet de sa candidature suite à un appel d'offres pour l'exploitation d'un snack restauration, buvette et vente de préparations à emporter, situé sur le Port Gallice
Source officielle7ème chambre
DTA_2102715_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
; - les montants de la taxe foncière mise à sa charge au titre des années 2016 à 2019 sont disproportionnés dès lors que sa propriété est délabrée tandis que l'ensemble immobilier sis Route de Galice
Source officielle2ème chambre
DTA_2211655_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
De deuxième part, si le GALEC soutient que le DRIEETS d’Ile-de-France ne pouvait, sans méconnaitre les quatrième et sixième aliénas du I de l’article précité, enjoindre au GALEC de transposer dans ses
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500583_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
C pour la construction de deux locaux professionnels sur la parcelle cadastrée section H 271 située Lotissement Gallice 2.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300436_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la SARL Galilée a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103946_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI du 54 rue Galilée est rejetée.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202485_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D É C I D E : Article 1er : La décision du maire de Galiax du 16 mai 2022 de délivrer à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009077_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Galico ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406990_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Manteyer a refusé de délivrer à la SAS Companelle un permis d’aménager un lotissement de huit lots en vue d’y construire seize logements, sur la parcelle cadastrée section B n° 237 au lieu-dit Les Gallices
Source officielle4ème chambre
DTA_2105496_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les appels en garantie formé par la société SNCF Réseau à l'encontre de la société Hydrogéotechnique Sud-Ouest et la société Galile : 12.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000337_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La société Garic a produit un mémoire en défense le 8 septembre 2023 qui n'a pas été communiqué.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301422_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mme B a été recrutée par le lycée Galilée en qualité d'assistante d'éducation contractuelle du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102207_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Dès lors, la commune de Charenton-le-Pont n'est pas fondée à soutenir que la requête de la société Gallis serait irrecevable de ce chef. 7.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102754_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : - elle n'est pas la redevable des impositions en litige car elle n'est pas propriétaire des biens situés au 9033 et 9129, route de Galice à Aix-en-Provence ; - son bien étant très
Source officielleJuge des référés
DTA_2503706_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
demeure les occupants sans droits, ni titre, appartenant à la communauté des citoyens français itinérants de quitter la parcelle n° 32 section AD située 15, route de Valderiès sur la commune de Le Garric
Source officielle4ème chambre
DTA_2200709_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur les conclusions indemnitaires présentées par l'EARL Mas Gallica : 5.
Source officiellePage 1 sur 11
GALLICE 21
13/08/2026
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GALLICE PARTICIPATIONS
30/07/2026
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