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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2102095_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Gall-Heng, mandataire judiciaire de la SA Alsacienne du Bâtiment et à la commune de Strasbourg.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207481_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Le Gall, représentant Mme B G et M. D F.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407491_20250826
26 août 2025
26 août 2025
, entre l'avenue du Général de Gaulle et la rue Ambroise Jacquin.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400332_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B travaille en qualité d'agent de sureté aéroportuaire pour la société Samsic, sous contrat à durée indéterminée, et exerce ses fonctions à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304385_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Mme Galle, présidente, a lu son rapport au cours de l'audience publique du 23 janvier 2024, tenue en présence de Mme Grare, greffière d'audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2215750_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Besse, président, Mme Chauvet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001840_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
de Gally Mauldre à l'indemniser des préjudices qu'il a subis.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310790_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le rapport de Mme Heng a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500167_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... en vue de la pose d'une verrière à l'ancienne sur une maison situé 1 boulevard du Général de Gaulle, à Lyons-la-Forêt. Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213716_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le rapport de Mme Heng a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209752_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le rapport de Mme Heng a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204256_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le rapport de Mme Heng a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402577_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
directement les conditions d'occupation d'utilisation ou de jouissance de son bien ; que l'allégation relative aux incidences du projet sur le flux de circulation au niveau de l'avenue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523292_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Heng, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211544_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Mme B épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212910_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le rapport de Mme Heng a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300945_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402836_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Mme Le Gall a formé, le 22 janvier 2024, un recours gracieux.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303760_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Boezec, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212611_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le rapport de Mme Heng a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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