Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000679_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A D, agissant en qualité d'ayants droit de Guy D, représentés par Me Gaertner de Rocca Serra, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie de Corse et
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101077_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia
Source officielle8ème chambre
DTA_2004256_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2020, Mme F B épouse D, représentée par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501106_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
C D, représenté par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer les responsabilités
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500114_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500210_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A D, représenté par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer les responsabilités
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200744_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme E B épouse A, représentée par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_1900275_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 février 2019, le 15 mai 2019 et le 30 avril 2020, Mme A B, représentée par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal
Source officielle12ème Chambre
DTA_2201233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle re roche d’autre art à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501693_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D..., représenté par Me Gartner de Rocca Serra, demande au tribunal d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer les responsabilités
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202703_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
précisant que : -il peut certes exister une tolérance d'occupation du parking Nord, mais sur quelques jours seulement ; en l'espèce, les occupants en litige sont entrés le 28 août 2022 en poussant les roches
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506200_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Aucun des moyens soulevés par l’association Hydrauxois, l’association Moulins du Quercy, Lot & Tarn-et-Garonne, M.
Source officielle