AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509089_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
J... et l’association Valiton Autrement, représentés par Me Gaentzhirt, demandent au tribunal de : 1°) annuler en tous ses éléments le permis de construire PC 092 02424D0007 accordé le 16 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2114332_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C B et Mme D A, représentés par Me Gaentzhirt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire PC n°07511019V0027 du 3 mars 2020 accordé à la société civile immobilière DS, portant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206014_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, et des pièces enregistrées le 22 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Gaentzhirt, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2406518_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
F..., représentés par le cabinet Reibell et associés (Me Gaentzhirt), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2024 par lequel la maire de Saint-Genis-Laval a délivré à la société
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509094_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représentées par Me Gaentzhirt, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne a délivré un permis de construire n° 092 02424D0006 à la SCCV
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206013_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Gaentzhirt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle la commune de Saclay a exercé son droit de préemption ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203794_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la SCCV Invest DR, représentée par Me Garentzhirt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302288_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023, la société Suez Eau France, représentée par Me Gaentzhirt, demande au juge des référés, à titre principal, de rejeter la demande de désignation d'un expert
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508515_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2025, la société Safege et la société XL Insurance Company, représentées par Me Gaentzhirt, déclarent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée
Source officielle1ère chambre
DTA_2004678_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2020, la société EGA SAFANE, représentée par Me Gaentzhirt, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les deux titres
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206968_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A C, représenté par Me Gaentzhirt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la société Buttes Chaumont pour la
Source officielle7ème chambre
DTA_2108904_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B F et Mme A C, représentés par Me Gaentzhirt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2020 par lequel le maire de Boissy-Saint-Léger a délivré à Mme D un permis de construire une
Source officielle1ère chambre
DTA_2200825_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
télécopie le 22 février 2022, et régularisée le 14 mars 2022, la société DA architectes devenue JAQ et la société OTE ingénierie, constituées en groupement de maîtrise d'œuvre, représentées par Me Gaentzhirt
Source officiellePHILIPPE GAENTZHIRT CREATION PUBLICITAIRE
04/05/2026
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06/03/2026
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11/03/2025
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29/07/2020
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GAENTZHIRT, Robin
06/06/2019
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