CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 résultats pour « Gaentzhirt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509089_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

J... et l’association Valiton Autrement, représentés par Me Gaentzhirt, demandent au tribunal de : 1°) annuler en tous ses éléments le permis de construire PC 092 02424D0007 accordé le 16 décembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2114332_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C B et Mme D A, représentés par Me Gaentzhirt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire PC n°07511019V0027 du 3 mars 2020 accordé à la société civile immobilière DS, portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206014_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, et des pièces enregistrées le 22 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Gaentzhirt, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406518_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

F..., représentés par le cabinet Reibell et associés (Me Gaentzhirt), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2024 par lequel la maire de Saint-Genis-Laval a délivré à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509094_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représentées par Me Gaentzhirt, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne a délivré un permis de construire n° 092 02424D0006 à la SCCV

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206013_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Gaentzhirt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle la commune de Saclay a exercé son droit de préemption ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203794_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la SCCV Invest DR, représentée par Me Garentzhirt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302288_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023, la société Suez Eau France, représentée par Me Gaentzhirt, demande au juge des référés, à titre principal, de rejeter la demande de désignation d'un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508515_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2025, la société Safege et la société XL Insurance Company, représentées par Me Gaentzhirt, déclarent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004678_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2020, la société EGA SAFANE, représentée par Me Gaentzhirt, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les deux titres

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206968_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A C, représenté par Me Gaentzhirt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la société Buttes Chaumont pour la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108904_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B F et Mme A C, représentés par Me Gaentzhirt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2020 par lequel le maire de Boissy-Saint-Léger a délivré à Mme D un permis de construire une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200825_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

télécopie le 22 février 2022, et régularisée le 14 mars 2022, la société DA architectes devenue JAQ et la société OTE ingénierie, constituées en groupement de maîtrise d'œuvre, représentées par Me Gaentzhirt

Source officielle

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHILIPPE GAENTZHIRT CREATION PUBLICITAIRE

SIREN 390422442Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE GAENTZHIRT CREATION PUBLICITAIRE

SIREN 390422442Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

06/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE GAENTZHIRT CREATION PUBLICITAIRE

SIREN 390422442Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

11/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE GAENTZHIRT CREATION PUBLICITAIRE

SIREN 390422442GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

29/07/2020

Voir →

Modifications diverses

GAENTZHIRT, Robin

SIREN 482303211GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

06/06/2019

Voir →