CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Gaelle KOENIG »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500021_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A C, situé 8 rue du Général Koenig à Beauvais, parcelle cadastrée section AY n°774.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904716_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Sounthakith, représentant la société Corsair (Hong Kong) Limited. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002384_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle soutient que : - le 7 avril 2019, elle se rendait à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle d'où elle devait embarquer pour un vol à destination de Hong Kong, dans le cadre d'un voyage d'agrément prévu

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325696_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme C A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris - Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2527600_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., arrivé le 10 août 2025 à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle par un vol en provenance des Etats-Unis d’Amérique, a fait l’objet, le 12 août 2025, d’un refus d’entrée en France au titre de l’asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405742_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Mme B, ressortissante chinoise, née le 2 novembre 1976 à Shandong (République Populaire de Chine), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 7 mai 2024 en provenance Venise (République italienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405843_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Mme B, ressortissante chinoise, née le 2 novembre 1976 à Shandong (République Populaire de Chine), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 7 mai 2024 en provenance Venise (République italienne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312306_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Mme A E, ressortissante péruvienne née le 16 juillet 1961 à Lima (Pérou), est arrivée en provenance de Hong-Kong à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle le 3 novembre 2023 où elle a fait l'objet d'un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312540_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Mme A E, ressortissante péruvienne née le 16 juillet 1961 à Lima (Pérou), est arrivée en provenance de Hong-Kong à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle le 3 novembre 2023 où elle a fait l'objet d'un

Source officielle