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3 résultats pour « Gabriel Rimoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

2ème Chambre

DTA_2108853_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Au cours de l'année scolaire 2016/2017, il a été scolarisé au lycée Gabriel Touchard, toujours au Mans, en classe de troisième " prépa-pro ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401403_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 avril 2024 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Gabriel, représentant M. et Mme C, qui reprend les mêmes termes que les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901071_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Riou, rapporteur public, - les observations de Me Ramond représentant la société Néopromotion, - le directeur régional des finances publiques de La Réunion n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle