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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004595_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C de mettre fin au péril imminent affectant l'immeuble situé 34 rue de Gaël ou encore que cet arrêté du 30 janvier 2020 aurait été depuis retiré ou abrogé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004596_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C de mettre fin au péril imminent affectant l'immeuble situé 34 rue de Gaël ou encore que cet arrêté du 30 janvier 2020 aurait été depuis retiré ou abrogé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213385_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur français Gaël B, représentée par Me Le Foch, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528110_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
1°) d'annuler la décision de refus d'entrée et de maintien en zone d'attente du 23 septembre 2025 prise par le brigadier-chef de police de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208196_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C A. 2° indiquer si les bâtiments présentent ou non un risque de péril imminent ; préciser les éléments constitutifs de ce péril ainsi que les mesures immédiates et/ou provisoires nécessaires pour assurer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300142_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B C et Mme F C née H, domiciliés au 29 rue du Général de Gaulle à Reichshoffen (67110).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208583_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C B doit faire l'objet d'un constat par un homme de l'art avant de prendre un arrêté de péril ordinaire.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402058_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
O F et Mme C L, domiciliés 6 rue de Gaulle à Nilvange (57240) ; - M. A N et Mme E P, domiciliés 11 rue Neuve à Uckange (57270) ; - M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2018986_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C A demande au Tribunal d'annuler le titre exécutoire en date du 15 septembre 2020 par lequel le lycée Charles-de-Gaulle de Pékin (République populaire de Chine) a demandé le recouvrement de la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206781_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Le maire de Mézin produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis 8 avenue du Général de Gaulle à Mézin (47170), sur la parcelle cadastrée section E n°880, présente un péril pour la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503252_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
J E, la parcelle cadastrée AP 600 au 30, avenue du général de Gaulle, appartenant à M. C L et la parcelle cadastrée AP 601, au 32, avenue du général de Gaulle, appartenant à Mme D K et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506813_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
imminent ; - de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate en vue d'assurer la sécurité publique et celle des occupants, et d'établir un échéancier précis de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513643_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305902_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B ; 2° indiquer si le bâtiment présente ou non un risque de péril imminent ; préciser les éléments constitutifs de ce péril ainsi que les mesures immédiates et/ou provisoires nécessaires pour assurer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512789_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état des bâtiments menaçant ruine situés sur le territoire de la commune de Tullins où il est cadastré à la section AR 0767 au 9 rue Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400789_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A C est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300912_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C, étudiant, un logement dans la résidence universitaire Charles de Gaulle à Amiens. Après avoir constaté que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508623_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304385_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme N'deye Aminata A et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Charles de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526655_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. B est pur et simple.
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