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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100837_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A C, représenté par Me Maret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Guéret a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste ; 2
Source officielle2ème chambre
DTA_2300275_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de la commune de Chaillac-sur-Vienne a refusé de faire usage de ses pouvoirs de police afin de rétablir la circulation sur le chemin rural situé au Moulin de la Guérillerie ; 2°) d'enjoindre au maire
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2101229_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'établissement de la maison d'arrêt de Guéret, qui a été affecté en mai 2020, soit seulement trois mois avant sa mutation à la maison d'arrêt d'Angoulême à compter du 1er août 2020, n'a pu réellement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300689_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
a subis à raison de l'illégalité de son licenciement à compter du 31 mai 2018 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Grand Guéret une somme de 8 000 euros à lui verser sur le
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300422_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le centre hospitalier de Guéret conclut, à titre principal, au rejet de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pour objet le changement de destination d'un bâtiment à usage d'habitation pour la réalisation d'une micro-crèche sur un terrain situé à Saint-Jouan-des-Guérets ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Jouan-des-Guérets
Source officielle1ère chambre
DTA_2100881_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la communauté d'agglomération du Grand Guéret, représentée par Me Conti conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201884_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du grand Guéret une somme de 5 000 euros et à la commune de Guéret la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2100925_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il fait valoir : - l'action de Mme D tendant à mettre en cause la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Guéret, qui ne pouvait être formée que jusqu'au 16 mai 2020 inclus, est prescrite
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2000424_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2020, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par la présente requête, Mme F, dont la demande d'indemnisation a été rejetée par le centre hospitalier de Guéret par une décision du 24 mai 2019, demande à ce que la responsabilité de cet établissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 25 mai, 9 juin 2021, 22 octobre 2021 et 1er mars 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201640_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : Sur la responsabilité sans faute de la communauté d'agglomération du Grand Guéret : - ainsi qu'il ressort clairement du rapport d'expertise judiciaire établi le 7 mars 2022 par
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100485_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aide-soignante affectée à l'EHPAD Anna Quinquaud à Guéret, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100486_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aide-soignante affectée à l'EHPAD Anna Quinquaud à Guéret, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé une
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100487_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé un blâme.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100488_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aide-soignante affectée à l'EHPAD Anna Quinquaud à Guéret, Mme D demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé une
Source officielle3ème chambre
DTA_2402067_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
par le maire de la commune de Lèves (Eure-et-Loir) pour un montant de 2 078,94 euros en vue de recouvrer la créance correspondant au remboursement des frais des funérailles de D B décédé le 16 mars 2024
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102410_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le maire de Guémené-sur-Scorff a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie ; 2°) d'enjoindre au maire de Guémené-sur-Scorff
Source officielle2ème chambre
DTA_2302225_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la communauté d’agglomération du grand Guéret, représentée par Me Amela-Pelloquin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
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