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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la SAS Société Nouvelle Franchet, la SAS Société de Revêtement de Sols (SRS) et la SAS Etablissements Fréhel, respectivement titulaires des lots

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303246_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 22 et 26 juin 2023, la société Sa Snef, représentée par Me Freeman-Hecker : 1°) demande au tribunal de prendre acte de ce que la société XL Insurance Company Se intervient

Source officielle