Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305447_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... a quitté l’établissement le 3 avril 2024 vers 9h25 avec son véhicule personnel et « des sacs de ciment », selon le coordonnateur de sûreté, ou « deux sacs non identifiés » proches de la cabine du
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300935_20230821
21 août 2023
21 août 2023
C A, représenté par Me Gérald Coralie, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304620_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Calais fait valoir en défense que les services de la police municipale ont constaté, le 4 février 2023, que plusieurs véhicules de l’association l’Auberge des migrants ont déposé environ deux cents sacs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307007_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représenté par Me Geraud-Linfort, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Viviers-lès-Montagne à lui verser une somme provisionnelle de 15 000 euros en réparation de ses préjudices
Source officielle