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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505781_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Article 2 : Les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de la commune de Fromentières. Ils seront versés directement à l'expert.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912210_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
secteur Ntc2 constitue un espace dunaire et boisé inclus dans la forêt domaniale des Pays-de-Monts, qui présente une unité de milieu et représente une rupture d'urbanisation avec l'agglomération de Fromentine
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502372_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, la commune de Val-de-Reuil, représentée par Mes Vital-Durand et Fromentin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200998_20240209
9 février 2024
9 février 2024
impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 14 rue du Clos Neuf, 1 chemin Fromentin
Source officielle1ère chambre
DTA_2002217_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient que : - les travaux réalisés dans la maison dont elle propriétaire à Fromentières ont la nature de travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration et non de reconstruction ou d'agrandissement
Source officielle8ème chambre
DTA_2309303_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
société Cubyn, du 18 août 2021 à mars 2022 avec la société Quick Commerce, du mois d'août 2023 avec la société Hôtel du Moulin Rue Fontaine et à compter du 26 septembre 2023 avec la société Hôtel Royal Fromentin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300789_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C vit au Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Villa Fromentin situé au 7, Avenue de Saint-Ouen à Paris (75017) avec son fils.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202234_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 23 septembre 2024, Mme D C, représentée par Me Manchet-Frontin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre
DTA_1905844_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Fromentin, substituant Me Pilloix, représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_2402393_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Fromentin, avocat de la société GT Île-de-France. . Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310995_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C D A, ressortissant brésilien né le 18 juillet 1992 à Engenheiro Paulo de Frontin (Etat de Rio de Janeiro), a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans délivrée par le préfet du Val-de-Marne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101873_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2021 et 24 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Manchet-Frontin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308204_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un arrêté du préfet de la région pays de la Loire du 19 décembre 2017, la SCEA " PARCÉ " s'est vu accorder une autorisation d'exploiter une surface de 16,88 ha à Fromentières (Mayenne) et s'est vu
Source officielle