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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202105_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En ce qui concerne l'intervention de la société fromagère de Clécy et de la société fromagère de Sainte Cécile : 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202022_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C'est dans ce contexte que plusieurs entités du groupe Lactalis, dont la société Lactalis Fromages, spécialisée dans la commercialisation de fromages, et les sociétés Fromagères de Domfront, Sainte-Cécile
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506147_20250819
19 août 2025
19 août 2025
1°)d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique, de la société Fromagerie
Source officielle7ème chambre
DTA_2106062_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
vendent également quelques fromages et un marchand de yaourts.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107248_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la SAS Fromageries Papillon déclare se désister des conclusions à fin de décharge. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la SAS Fromageries Papillon déclare se désister des conclusions à fin de décharge. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301220_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
et aux procédés d'égouttage des fromages ; aucune des études existantes n'aborde l'industrialisation de la fabrication d'un fromage artisanal sans recourir à un caillé pré-égoutté et n'apporte d'éléments
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300441_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le désistement de la société Fromageries Bel Production France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501477_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La SAS Fromagerie Baldovini déclare se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400088_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, la SAS Fromageries Papillon déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201721_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le désistement de la Société Coopérative Fromagerie Mont et Vallée est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201405_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Fromageries Terres d'Or, qui a pour activité la transformation et le conditionnement industriels, et le commerce de gros de produits laitiers et de fromages, dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2201406_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Fromageries Terres d'Or, qui a pour activité la transformation et le conditionnement industriels, et le commerce de gros de produits laitiers et de fromages, dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400485_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un acte enregistré le 21 mai 2024, la SAS Fromageries Rambol a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200987_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La SARL " Le temps d'un fromage ", dont la gérante est Mme D C, exerce une activité ambulante d'achat et vente de fromages, de lait, de produits laitiers, d'œufs et d'épicerie fine sans alcool, affinage
Source officielle1ère chambre
DTA_2211961_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Les fromageries occitanes, qui exerce une activité industrielle de fabrication de fromages, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre des exercices
Source officielleChambre 1
DTA_1802122_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de transformation de produits laitiers en fromage, qui sont loués à la société Fromagerie des Monts du Cantal.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200196_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 janvier 2022, le 2 septembre 2022, le 11 août 2023 et le 17 décembre 2023, la société Fromagère d'Orbec, représentée par Me
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200334_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 février 2022, le 30 novembre 2022, le 11 août 2023 et le 17 décembre 2023, la société Fromagerie de Livarot, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401620_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Fromageries Terres d'Or.
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